IDENTIFICATION

Sinensem
SAS au capital de 1000 euros
Siège social : 12 rue du Bon-Pasteur 69001 Lyon
R.C.S. de Lyon : B 833 357 676
Editeur du Site web : Sinensem

1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Site met à disposition du public les informations concernant Sinemsem

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le Site www.sinensem.com appartient à SINENSEM SAS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 12 rue du Bon Pasteur 69001 Lyon

Personne morale, SINENSEM SAS est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@sinensem.com

Le Site www.sinensem.com est hébergé par o2Switch, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

En utilisant le Site web www.sinensem.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de viSiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du Site web peut-être décidée par SINENSEM SAS. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR WWW.SINENSEM.COM

En accord avec sa politique de communication, le Site www.sinensem.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par SINENSEM SAS, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le Site www.sinensem.com

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur notre Site web www.sinensem.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’héSitez pas à nous le signaler par mail à contact@sinensem.com

Les liens reliés directement ou indirectement à notre Site web www.sinensem.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres Sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le Site www.sinensem.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du Site www.sinensem.com, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du Site web www.sinensem.com appartient exclusivement à Sinensem sas. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 3 d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende

Le Site www.sinensem.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le Site www.sinensem.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuels sur son ordinateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

Toute informations recueillie sur le Site web www.sinensem.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page de celle-ci.

SINENSEM SAS s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du Site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@sinensem.com.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes informations légales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à Sinensem pour obtenir une solution amiable.   

Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance territorialement compétent.

 

Updating…
  • Votre panier est vide.