Conditions générales de vente des produits

Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente suivantes s’appliquent uniquement à la vente de nos produits sur le Site www.sinensem.com.

L’acte d’acheter nos produits entraine l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.

Les informations enregistrées sur le Site sinensem.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Sinensem et l’acheteur, sauf élément contraire.

Article 2 – Commandes

La passation de commande n’est possible qu’en remplissant le formulaire de commande présent sur le Site.

Après validation de la commande par l’acheteur, celle-ci est enregistrée par Sinensem.

Après l’envoi d’une confirmation par mail de Sinensem, la commande devient alors définitive.

Sinensem s’autorise à annuler ou refuser une commande émanant d’un acheteur avec lequel la société aurait eu un litige relatif au paiement d’une commande passée.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le Site, et ce, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation d’une commande, et sauf en cas de force majeur (voir article correspondant), l’acheteur sera averti dans les plus brefs délais et aura la possibilité d’annuler cette commande.

Dans ce cas, le remboursement de l’achat se fait par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur, dans un délai de 30 jours à compter du paiement du prix par l’acheteur.

Article 4 – Transfert de propriété et prix

Les prix indiqués sur le Site sont en euros et incluent l’ensemble des frais liés à la production de nos produits, à l’exception des frais d’expédition.

Les prix affichés sont TTC

Les zones géographiques de livraison déterminent les frais d’expédition :

Livraison en France métropolitaine :

Plusieurs modes de livraison sont proposés, l’acheteur prendra soin d’indiquer son adresse lors de la commande :

Colissimo La Poste (colis suivi avec remise en boîte aux lettres sans signature)

• 0 à 500gr : 5,10 euros
• 500gr à 1kg : 6,50 euros
• 1kg à 2kg : 7,20 euros
• 2kg à 3kg : 8,00 euros

Relais colis

• 0 à 500gr : 3,60 euros
• 500gr à 1kg : 4,10 euros
• 1kg à 2kg : 4,7 euros
• 2 à 3kg : 5,3 euros

(En cas d’indisponibilité exceptionnelle du point relais demandé, le colis sera acheminé au point relais le plus proche de celui initialement choisi)

Express – Chrono 18 : 0 à 5kg : 10 euros

Pour l’international (DOM TOM et étranger)

Europe :

Chronopost point relais

• 0 à 1kg : 9euros
• 1 à 2kg : 12euros

Chronopost classic :

• 0 à 1kg : 10euros
• 1 à 2kg : 13euros

Hors Europe :

Chronopost : 30euros

À l’extérieur de l’Union Européenne, des taxes d’importation ou de douane peuvent s’ajouter au prix de la commande et restent à la charge de l’acheteur. L’acheteur est responsable du fait de s’informer du montant de ses taxes auprès de son bureau de douane local.

À tout moment, Sinensem se réserve le droit de modifier le prix des produits mis en vente sur le Site. Les produits seront facturés au tarif en vigueur sur le Site au moment de la commande par l’acheteur.

Jusqu’au paiement final de leur prix par l’acheteur, les produits demeurent la propriété de Sinensem.

Il n’est pas possible de cumuler plusieurs remises tarifaires.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

Il est du ressort de l’acheteur de faciliter la bonne réalisation de la livraison en indiquant des informations indispensables telles que : adresse exacte, code de porte, étage etc…

En cas d’informations manquantes ou inintelligibles, Sinensem ne pourra être tenu responsable en cas de défaut de livraison.

En cas de non livraison la commande sera renvoyée à l’atelier Sinensem.

L’acheteur devra entrer en contact avec Sinensem à cette adresse : contact@sinensem.com afin de récupérer les produits commandés.

Sinensem ne peut s’engager sur un délai de récupération des produits par l’acheteur dans ce cas particulier.

Délais

Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement.

Si les commandes sont passées le vendredi, le samedi ou le dimanche, elles seront alors traitées le lundi suivant.

En cas de commandes passées un jour férié, elles seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas d’indisponibilité totale de la commande, Sinensem contactera l’acheteur afin de convenir avec lui d’un remplacement des produits ou d’un remboursement de la commande. Si l’acheteur le souhaite un fractionnement de la commande, avec des frais d’envoi à la charge de Sinensem, pourra être réalisé à réception des produits désirés par l’acheteur.

Les produits sont livrés :

• En Colissimo avec remise (sans signature) en boîte aux lettres pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L’expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai moyen constaté pour la livraison des produits est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l’expédition du colis par Sinensem (délai normal d’acheminement donné par la Poste). En cas de colis trop gros, un avis de passage sera délivré à l’acheteur. Il y sera indiqué le Bureau de poste où l’acheteur pourra récupérer le colis. Celui-ci sera conservé pendant 2 semaines
• Pour les DOM TOM et l’étranger, les délais de livraison locaux varient d’un pays à un autre.
• En Relais Colis pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L’expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 5 à 6 jours ouvrés après le traitement et l’expédition du colis par Sinensem (délai normal d’acheminement donné par la société Relais Colis). L’acheteur recevra un SMS et un courriel lui confirmant la mise à disposition de sa commande au point relais qu’il aura choisi en amont, lors de sa commande. La commande sera conservée pendant 14 jours calendaires maximum par le relais colis. Pour récupérer la commande, l’acheteur devra présenter le bon de retrait préalablement transmis par Relais Colis dans le SMS et le courriel de notification client.
• En Chronopost International et Chronopost Point Relais pour les commandes devant être livrées en Union Européenne et hors Union Européenne. L’expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison varie en fonction des pays destinataires entre 3 et 12 jours après le traitement et l’expédition du colis par notre société (délai normal d’acheminement donné par la Chronopost).
• En Chronopost Express pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L’expédition de la commande se fera le lendemain (jours ouvrables uniquement) de son enregistrement. Le délai garanti par Chronopost est de 24 heures sur la France métropolitaine (hors samedis et jours fériés). La commande sera remise en main propre contre signature et représentée en cas d’absence avec une confirmation SMS de l’heure de relivraison.

Après un délai de 11 jours pour la France Métropolitaine et de 21 jours pour les DOM TOM et l’étranger, et sauf en cas de force majeure , si les produits n’ont pas été livrés, la vente pourra être annulée, via lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée par l’acheteur et à destination de cette adresse :

Sinensem – 12 rue du Bon Pasteur – 69001 Lyon

Dans ce cas, l’acheteur sera en droit d’obtenir la restitution de son paiement, excluant ainsi toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

La livraison dans les délais prévus est conditionnée par le fait que l’acheteur se doit d’être à jour dans ses paiements envers la société Sinensem.

Problèmes de livraison

L’acheteur se doit de vérifier l’état du carton de transport et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retiré dans un point relais.

En cas de non conformité, l’acheteur a 72h à partir de la réception pour faire suivre à notre société sa réclamation, photos de l’avarie et N° de commande à l’appui à cette adresse : contact@sinensem.com

Passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés par l’acheteur et aucun remboursement ne sera effectué.

Suivi de commande

Une fois le colis expédié et placé dans les mains du transporteur, l’acheteur sera en mesure de suivre son colis via un numéro de suivi fourni par e-mail et disponible dans son espace client sur le Site de Sinensem (Page « Mon Compte » puis, « Commande » et enfin « voir »).

Article 6 – Paiement

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou Paypal.

La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Stripe. Le paiement par Stripe est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées (CB, Mastercard, Visa, Amex).

Article 7 – Droit de rétractation

En application des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, après passation de sa commande en ligne, l’acheteur a à sa disposition un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation.

L’acheteur devra alors informer Sinensem par e-mail  de sa décision avant de retourner la marchandise à l’adresse suivante : contact@sinensem.com

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, ainsi que les frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

Le remboursement ne sera possible que si le/les produits sont retournés dans leur état d’origine, accompagné de l’original de la facture d’achat. Les produits utilisés ou incomplets, abîmés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Seul l’acheteur ayant passé la commande est en droit d’exercer son droit de rétractation.

Si la livraison était destiné à une personne différente ce droit ne peut être exercé.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement aura lieu dans un délai inférieur ou égal à 14 jours calandaires à compter de la réception des produits retournés par le client. Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur.

Article 9 – Sécurisation

Sinensem utilise le procédé de cryptage SSL afin de protéger toutes les données sensibles et importantes liées au paiement.

Article 10 – Service clientèle

Pour toutes questions, Sinensem répondra aux demandes du lundi au vendredi de 10h à 19h à l’adresse suivante : contact@sinensem.com

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments relatifs aux Produits, aux visuels ou tout autre élément constitutif du Site et notamment sa forme, sa structure, son contenu, fait l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur de Sinensem et de ses éventuels partenaires ou fournisseurs.

À ce titre et en conformité avec les dispositions du code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales en vigueur et sauf dispositions contraires, seul un usage privé de ces éléments est autorisé et pour un usage conforme à la destination du Site.

Sauf autorisation expresse et préalable, Il est notamment interdit de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière tout partie des éléments précités présents sur le Site.

Toute autre utilisation n’ayant pas été explicitement autorisée par Sinensem est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions de l’article L335-3 du code de la propriété intellectuelle.

La marque Sinensem est enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle et bénéficie à ce titre d’une protection par le droit des marques.

Le client s’engage à ne pas porter atteinte à la société Sinensem en utilisant les produits.

Article 12 – Responsabilité

L’acheteur est libre de se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site afin d’en connaître les caractéristiques. En cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, l’Acheteur peut contacter Sinensem à l’adresse suivante : contact@sinensem.com

Article 13 – Force majeure

Il sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1148 du code civil et de son interprétation par la jurisprudence, tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

En cas de force majeure, Sinensem et l’acheteur ne sauront être considérés comme ayant dérogé à leurs obligations contractuelles.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à Sinensem pour obtenir une solution amiable.   

Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance territorialement compétent.

Article 15 – Informations nominatives – Données personnelles

Les informations nominatives de l’Acheteur recueillies par Sinensem font l’objet d’un traitement automatisé destiné au traitement de la Commande.

En conformité avec les articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant et d’un droit de rectification qu’il pourra exercer à l’adresse suivante : contact@sinensem.com. Toute autre utilisation des données personnelles est soumise à l’accord exprès et préalable de l’Acheteur.

Article 16 – Newsletter

Suite à la vente d’un produit, l’Acheteur pourra être sollicité ponctuellement par Sinensem via emailing. L’Acheteur peut à tout moment se désabonner de l’envoi de ces e-mails en cliquant sur le lien « Unsubscribe » visible en pied de page des newsletters Sinensem.